Conseil
municipal :
Les habitants connectés
à l’application
Panneau Pocket
Le
maire de Jasseron, Alain
Mathieu, a réuni
le conseil municipal afin
de délibérer
sur plusieurs dossiers
Commission
finances
Véronique Lamur,
adjointe au maire, informe
le conseil qu’à
partir de 2020, 80 % des
contribuables les moins
aisés ne paieront
plus de taxe d’habitation.
Les autres contribuables
ne paieront que 70 % de
leur taxe d’habitation
en 2021, puis 35 % en 2022
et 0 % en 2023.
Concernant la compensation
financière pour la
commune, elle sera de 564
447 €.
Commission
travaux
Un courrier a été
adressé à
la ville de Bourg concernant
l’entretien du chemin
de Tharlet, voie limitrophe
avec cette commune.
Les services de la ville
doivent intervenir pour
l’entretien de la
partie les concernant.
Pour le programme de voirie
2019, les travaux prévus
sur la rue Thomas-Riboud
sont en cours de réalisation.
Commission
communication
Mise en service, en avril
2019, l’application
Panneau Pocket est de plus
en plus utilisée
: elle compte plus de 400
connexions.
L’abonnement annuel
arrivant à échéance,
Gérard Mucke, adjoint
au maire propose son renouvellement
pour un montant de 230 €.
Le conseil municipal a donné
son accord à l’unanimité
pour cette proposition.
La
commune préempte
l’achat de l’ancien
bar du village, pour améliorer
la sécurité
routière
L’équipe
municipale en place depuis
six ans a tenu jeudi soir
son dernier conseil municipal.
Le budget était principalement
à l’ordre du
jour de la fin de mandature
du Maire Alain Mathieu.
Finances
Concernant les taux fiscaux,
le maire a proposé
de « ne pas modifier
les taux des taxes pour
l’année 2020
» et précise
que « pour 2020, l’assemblée
délibérante
n’a pas à voter
le taux de la taxe d’habitation
». Le conseil municipal,
à l’unanimité
a donc voté les taux
des taxes foncières
bâti et taxe foncières
non bâti pour l’année
2020 de la façon
suivante : taxe foncier
bâti 16, 83 % et taxe
foncier non bâti 39,
50 %.
Le conseil a également
adopté le budget
primitif 2020.
Travaux
La commune vient de faire
l’acquisition, conjointement
avec la commune de Meillonnas
d’une cureuse.
La participation financière
de la commune de Jasseron,
représentant la moitié
de cet achat, s’élève
à 3 833 € hors
taxes.
Pour 2020, le programme
de voirie s’élève
à 75 000 €.
Urbanisme
Christian Chatel, adjoint
au maire indique au conseil
municipal que le tènement
du « Bar Bidule »
situé au centre village
est mis en vente.
Il propose que la commune
préempte cet achat,
compte tenu de son emplacement
réservé, destiné
à améliorer
la sécurité
au carrefour avec un aménagement
urbain et propose de solliciter
la CA3B (Communauté
d’Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse)
et l’EPF (Établissement
public foncier) de l’Ain
pour le portage du projet
sur 10 ans.
Le conseil municipal décide
de faire usage du droit.
Vie
associative
Gérard Mucke, adjoint
au maire, informe les élus
que la buvette associative
a été opérationnelle
rapidement sur le marché
alimentaire, le dimanche
matin, suite à l’achat
du chalet.
21 associations sont inscrites
pour assurer la tenue de
cette buvette. Suite à
l’interdiction depuis
le 1er janvier d’utiliser
de la vaisselle jetable
à usage unique, l’élu
indique que la commune a
fait l’acquisition
de gobelets réutilisables
aux couleurs de Jasseron.
Ils sont mis à disposition
des associations pour leurs
manifestations ou pour des
évènements
particuliers.
En fin d’assemblée,
le maire a remercié
tous les conseillers pour
leur implication tout au
long de la mandature.
Conseil
municipal :
la vitesse excessive aux
entrées du village
à l’ordre du
jour
Ce
vendredi 10 juillet, un
public d’une quinzaine
de jasseronnais, était
présent dans la salle
des fêtes pour ce
premier conseil municipal
ouvert à la population
depuis les élections
et qui compte quatre conseillers
de la liste d’opposition.
Après
les votes administratifs
pour les diverses commissions
extra-municipales notamment
pour la désignation
des grands électeurs
pour les élections
sénatoriales, la
deuxième partie de
la séance a été
consacrée aux affaires
communales.
La vitesse et la sécurité
des déplacements
au cœur des préoccupations
des élus
Après la pose d’un
radar pédagogique
à l’entrée
du village côté
Ceyzériat, l’axe
Jasseron Bourg semble être
également l’objet
de plaintes de riverains,
notamment, les habitants
du nouveau lotissement route
de Bourg, pour des vitesses
excessives.
Le maire a sollicité
le préfet pour qu’un
radar fixe soit positionné
en sortie de village en
remplacement de celui installé
après le pont de
l’autoroute. Plus
globalement, le conseil
municipal va se pencher
sur les problèmes
de circulation à
pied à vélo
ou en voiture sur la commune.
Des sondages pour prendre
des décisions.
L’emplacement du marché,
déplacé depuis
la crise du Corona Virus,
donnera lieu à un
sondage papier distribué
au marché afin de
savoir si le nouvel emplacement
deviendra définitif
ou si les jasseronnais préfèrent
un retour à l’emplacement
initial. Un autre sondage,
mais par internet, est proposé
actuellement afin de connaître
l’avis de la population
sur les infrastructures
de jeunesse à créer.
Conseil
municipal : les incivilités
exaspèrent les élus
La
réunion publique
du conseil municipal du
mardi 4 août a commencé
par le "quart d’heure
citoyen", promesse
de campagne de l’équipe
municipale.
Ce
moment, a permis aux quelques
spectateurs présents
d’interroger les élus
sur divers sujets comme
la fontaine vers le pont
du Jugnon, les commerces
fermés, la circulation
piétonne le long
de certains axes.
La réunion officielle
du conseil municipal a ensuite
permis de délibérer
et d’informer sur
les sujets suivants.
Coûts
liés à la
crise sanitaire:
l’estimation actuelle
des coûts générés
par la crise sanitaire est
de plus de 37?000 euros.
Environ 5?000 euros ont
été perdus
sur les locations des salles
communales et les deux mois
de gratuité de loyer
accordés aux commerçants
travaillant dans des locaux
communaux. Une augmentation
de dépenses de plus
de 32?000 euros a été
enregistrée, dont
15?000 euros pour financer
les heures supplémentaires
de garderie prises en charge
par la commune. Le reste
a permis de financer le
matériel et les moyens
pour appliquer les règles
sanitaires.
Assurances
communales:
une consultation de plusieurs
organismes d’assurances
a permis de diminuer de
25 % le montant des assurances
pour un niveau de garantie
équivalent.
Restauration
scolaire:
Seul le prestataire actuel
(ADSEA) a répondu
à l’appel d’offres
relatif à la gestion
de la restauration scolaire
et du temps périscolaire.
Le contrat indique à
présent que la fabrication
des repas sera réalisée
par les cuisines de la maison
de retraite qui assurera
également le transport
en livraison chaude par
véhicule électrique
évitant ainsi l’utilisation
de barquettes et que les
producteurs locaux devront
être consultés.
Des rencontres intergénérationnelles
devront être organisées
avec la Maison Saint-Joseph
dans le cadre des temps
périscolaires.
Exploitation de la carrière
de Drom:
la municipalité demande
à être mieux
informée sur le sujet.
Elle souhaite limiter les
nuisances sur la commune,
notamment dans la traversée
du village par les camions.
Incivilités
et irresponsabilités:
les élus
regrettent le comportement
inacceptable de certaines
personnes qui déposent
leurs déchets vers
les bacs de recyclage.
Par ailleurs le maire a
déposé plainte
contre une association qui
organisait des feux de camp
en forêt en cette
période de sécheresse.
Gestion
des véhicules sur
les parkings publics:
Le maire annonce son intention
de surveiller et de faire
évacuer les véhicules
qui stationnent de manière
exagérée sur
le domaine communal.
Conseil
Municipal :
Le stationnement vers les
commerces réorganisé
Le
quart d’heure citoyen
précédant
chaque réunion du
conseil municipal a permis
aux spectateurs d’échanger
avec l’équipe
municipale sur plusieurs
sujets:
-
La
réunion publique
sur la suite du déploiement
de la fibre optique sur
la commune prévue
en septembre est reportée
au 13 octobre.
- D’autres réunions
publiques vont être
organisées périodiquement,
sur des thèmes particuliers
comme la chasse, l’agriculture,
ou le choix des infrastructures
de loisirs à mettre
en place sur la commune.
- Des problèmes d’utilisation
des containers poubelles
sont constatés dans
certains quartiers. Le maire
annonce que le sujet de
l’organisation et
la gestion des déchets
dans sa globalité
est considéré
comme prioritaire par la
CA3B
Stationnement
sur la place en face de
l’ancien hôtel
de la terrasse.
La place pour handicapé
a été repeinte
en bleu pour dissuader les
personnes valides de l’utiliser.
Une deuxième place
de stationnement "arrêt
minute" a été
créée.
Deux places de parking sont
mises à la disposition
des commerçants devant
la maison récemment
acquise par la commune.
Passage
du tour de France dans le
village.
les élus et les enseignants
de l’école
étudient la possibilité
de donner l’opportunité
aux écoliers de pouvoir
assister au passage du Tour
de France qui traversera
notre commune le vendredi
18 septembre un peu avant
14 heures. A cette occasion
des contraintes de circulation
importantes sont à
prévoir entre Bourg
en Bresse et le col de France.
Personnel
communal
Marie Caroline Cattin rejoindra
l’équipe administrative
des employés communaux
le 2 novembre prochain.
Un jeune de la commune fera
son apprentissage de paysagiste
aux côtés des
agents communaux à
partir du 21 septembre.
Création
de commissions.
En réponse à
la question d’un conseiller,
le maire explique qu’il
n’existera plus de
commissions ouvertes aux
habitants comme les mandats
précédent.
Un système de fonctionnement
par projet, intégrant
aussi bien les finances
que l’urbanisme ou
la technique est mis en
place. Les conseillers porteront
ces projets auxquels pourront
venir s’associer des
habitants.
Sondage
sur le fonctionnement du
marché.
Un sondage réalisé
auprès des visiteurs
du marché montre
qu’il est très
apprécié et
que l’emplacement
actuel semble être
plébiscité.
À la fin des contraintes
sanitaires actuelles, une
décision sera prise
sur le retour ou non de
cet évènement
dominical sur son site initial
en face des commerces.
Des
tests de réduction
de la vitesse réalisés
début décembre
La
dernière séance
du conseil municipal a été
riche en présentation
de projets et d’actualités
diverses.
Le
dernier conseil municipal
s’est tenu ce mardi
soir. Cette réunion
n’étant pas
accessible au public en
physique, une connexion
par visioconférence
a été mise
à disposition.
En début de réunion,
le maire a souhaité
la bienvenue à Marie-Caroline
Cattin, nouvelle secrétaire
de mairie, en remplacement
de Cindy de Guigne.
Des
divergences de points de
vue sur les projets communaux.
Si des points affichés
à l’ordre du
jour comme l’accueil
d’un stagiaire, la
location d’un local
communal, ou l’achat
de parcelles de terrain
par la commune ont recueilli
l’unanimité
des votes, les élus
de l’opposition ont
voté contre ou se
sont abstenus sur certains
projets, comme la création
d’un poste de conseiller
délégué,
le projet d’aménagement
complexe de loisirs, la
politique d’attribution
des subventions aux associations
au titre de l’année
2020, la pose d’un
radar à l’entrée
ouest du village.
Informations
diverses. Carrière
de Drom
Sur le projet d’exploitation
de la carrière de
Drom, la garantie d’un
maximum de dix passages
de camions par jour dans
la commune a été
acceptée et notifiée
par la préfecture.
Dette
Une renégociation
des prêts pour un
restant dû de, environ
500?000 euros, va permettre
un gain financier important
pour la commune.
Acquisition foncière
La procédure de rachat
du "bar Bidule"
est abandonnée.
Vol
Un nouveau cambriolage a
eu lieu dans les locaux
techniques communaux.
circulation routière
Début décembre
des tests de réduction
de la vitesse seront réalisés
à l’entrée
sud du village, rue Julien
Manissier ainsi qu’à
l’entrée est
du village, vers le quartier
de Tiremale.
Santé
Un numéro de téléphone
d’urgence est mis
en place pour la période
de la crise.
La prochaine réunion
publique du conseil municipal
est prévue le 1er
décembre à
19 h.
Le
dernier conseil municipal
s’est déroulé
sans public pour respecter
les règles sanitaires
actuelles. Pour partager
ce moment de vie communale
le maire a souhaité
proposer une connexion
par internet pour suivre
la réunion en visioconférence.
Pauline,
Véronique, Roman
et Rémy se sont
connectés et nous
livrent leurs impressions.
Pauline
est étudiante.
Elle a suivi le conseil
municipal sur son micro-ordinateur
depuis chez elle.
"la
connexion ne m’a
pas posé de problème
car j’utilise déjà
ce système de visioconférence
dans le cadre de mes études.
De plus le logiciel est
assez intuitif à
utiliser.
On entendait bien le maire
et moins les autres personnes,
mais cela ne m’a
pas gêné
de ne pas reconnaître
qui parlait, car finalement,
cela m’a donné
une écoute objective.
Sur l’écran
on ne voyait pas l'assemblée
car, pour l’instant,
il n’y a pas de
caméra extérieure,
On pouvait également
suivre la réunion
accompagné des
documents projetés
sur l’écran
de la salle de réunion
comme sur mon écran
d’ordinateur.
Je trouve que ce type
de réunion est
intéressant car
les gens peuvent la suivre
depuis chez eux. Cela
donne l’opportunité
pour les personnes malades,
ou éloignées,
de participer.
Pour ma part, c’est
la première fois
que j’assiste à
un conseil municipal.
Je ne l’aurais peut-être
pas fait sans cette visio.
"
Véronique
et Roman ont suivi
la réunion
publique en famille
à leur domicile.
"Nous
nous sommes connectés
avec notre téléphone.
C’était très
bien, même si on
aurait préféré
avoir une meilleure audition
et pouvoir identifier
les personnes qui s’exprimaient,
car au bout d’un
moment ça peut
être fatigant.
Pour nous, c’est
une bonne expérience
à améliorer
car c’est l’avenir.
Nous n’avons pas
toujours envie de ressortir
après une journée
de travail.
De plus, les jeunes qui
ont plus l’habitude
d’utiliser les outils
multimédias que
nous, pourront mieux participer
à la vie locale
et citoyenne."
Rémy
était en
mission dans les
Vosges pour son
travail. Il a
profité
du lien que la
mairie a communiqué
pour se connecter.
"J’ai
pu suivre la réunion
tout en travaillant à
côté.
C’est un plus pour
moi. C’est bien,
car je n’ai jamais
l’occasion de pouvoir
y assister.
De plus, cette période
de confinement n’est
pas propice aux déplacements
physiques aux réunions.
Lorsque le son sera meilleur
et que nous pourrons suivre
la réunion en visio
ce sera parfait, même
si malgré tout
je pouvais percevoir les
postures des intervenants
à travers les échanges."
La
volonté de l’équipe
municipale d’accentuer
le soutien aux personnes
vulnérables, de développer
les activités intergénérationnelles
et de prendre en en charge
la gestion du service civique,
dans le contexte sanitaire
actuel qui va se prolonger
a amené le maire
à proposer la nomination
d’un conseiller municipal
délégué
pour prendre en charge ces
missions.
Au
cours du dernier conseil
municipal, il a présenté
ce poste ainsi que les conditions
indemnitaires liées,
à tous les conseillers
et a sollicité des
candidats. Les élus
de l’opposition ont
fait part de leur surprise,
de leurs doutes sur la nécessité
de ce nouveau poste et ont
finalement signalé
leur désaccord.
Seule, Delphine Simonin,
conseillère déjà
en charge du CCAS, s’est
portée volontaire
et a été élue
sans les voix des conseillers
de l’opposition.
Conseil
municipal :
la sécurité
routière étudiée
en concertation avec la
population
Le
conseil municipal s'est
tenu ce mardi 2 décembre
à la salle des fêtes
Transfert
de la compétence
PLU sur un PLUI (géré
par la CA3B)
La municipalité considère
que la compétence
PLU doit rester une décision
d’urbanisme de proximité.
Le conseil vote à
l’unanimité
contre le transfert du PLU
vers le PLUI géré
par la CA3B
Pour que cette décision
soit retenue, il est nécessaire
que, au moins 20 %, des
communes de l’agglomération
s’y opposent.
Occupation
du domaine public par les
commerces ambulants
Dans la volonté d’élargir
le commerce ambulant pour
redynamiser le cœur
du village et proposer une
offre de services supplémentaire
aux habitants, les tarifs
et conventions de présence
sur la commune des commerçants
ambulants, hors marché
dominical, sont à
l’étude en
tenant compte des exemples
des communes voisines.
Budget
communal.
Un point financier sur les
dépenses de fonctionnement
montre qu’ils sont
en ligne avec le budget
prévisionnel.
Démission
d’un adjoint
Christian Pelut, adjoint
en charge des travaux, démissionne
du poste d’adjoint
pour raisons personnelles.
Il reste dans l’équipe
municipale en tant que conseiller.
Marché
dominical
les jours de marché
seront déplacés
pour les fêtes de
fin d’année
au mercredi 23 et 30 décembre
de 16 heures à 20
heures
Recensement
pour cause de crise sanitaire,
le recensement prévu
début 2021 est reporté
en 2022
Réunion
publique
la municipalité organise
une réunion publique
à l’entrée
sud du village le samedi
5 décembre à
10 heures afin de présenter
et d’échanger
autour de deux projets?:
l’aménagement
à mettre en place
pour éviter les excès
de vitesse à cette
sortie de village et la
mise en valeur de la fontaine
du Jugnon.
prochain
conseil municipal le mardi
12 janvier 2021