Le maire de Jasseron, Alain Mathieu, a réuni le conseil municipal afin de délibérer sur plusieurs dossiers

Commission finances
Véronique Lamur, adjointe au maire, informe le conseil qu’à partir de 2020, 80 % des contribuables les moins aisés ne paieront plus de taxe d’habitation.

Les autres contribuables ne paieront que 70 % de leur taxe d’habitation en 2021, puis 35 % en 2022 et 0 % en 2023.

Concernant la compensation financière pour la commune, elle sera de 564 447 €.

Commission travaux
Un courrier a été adressé à la ville de Bourg concernant l’entretien du chemin de Tharlet, voie limitrophe avec cette commune.

Les services de la ville doivent intervenir pour l’entretien de la partie les concernant.

Pour le programme de voirie 2019, les travaux prévus sur la rue Thomas-Riboud sont en cours de réalisation.

Commission communication
Mise en service, en avril 2019, l’application Panneau Pocket est de plus en plus utilisée : elle compte plus de 400 connexions.

L’abonnement annuel arrivant à échéance, Gérard Mucke, adjoint au maire propose son renouvellement pour un montant de 230 €.

Le conseil municipal a donné son accord à l’unanimité pour cette proposition.

R.M..

L’équipe municipale en place depuis six ans a tenu jeudi soir son dernier conseil municipal. Le budget était principalement à l’ordre du jour de la fin de mandature du Maire Alain Mathieu.

Finances
Concernant les taux fiscaux, le maire a proposé de « ne pas modifier les taux des taxes pour l’année 2020 » et précise que « pour 2020, l’assemblée délibérante n’a pas à voter le taux de la taxe d’habitation ». Le conseil municipal, à l’unanimité a donc voté les taux des taxes foncières bâti et taxe foncières non bâti pour l’année 2020 de la façon suivante : taxe foncier bâti 16, 83 % et taxe foncier non bâti 39, 50 %.
Le conseil a également adopté le budget primitif 2020.

Travaux
La commune vient de faire l’acquisition, conjointement avec la commune de Meillonnas d’une cureuse.
La participation financière de la commune de Jasseron, représentant la moitié de cet achat, s’élève à 3 833 € hors taxes.
Pour 2020, le programme de voirie s’élève à 75 000 €.

Urbanisme
Christian Chatel, adjoint au maire indique au conseil municipal que le tènement du « Bar Bidule » situé au centre village est mis en vente.
Il propose que la commune préempte cet achat, compte tenu de son emplacement réservé, destiné à améliorer la sécurité au carrefour avec un aménagement urbain et propose de solliciter la CA3B (Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse) et l’EPF (Établissement public foncier) de l’Ain pour le portage du projet sur 10 ans.
Le conseil municipal décide de faire usage du droit.

Vie associative
Gérard Mucke, adjoint au maire, informe les élus que la buvette associative a été opérationnelle rapidement sur le marché alimentaire, le dimanche matin, suite à l’achat du chalet.
21 associations sont inscrites pour assurer la tenue de cette buvette. Suite à l’interdiction depuis le 1er janvier d’utiliser de la vaisselle jetable à usage unique, l’élu indique que la commune a fait l’acquisition de gobelets réutilisables aux couleurs de Jasseron.
Ils sont mis à disposition des associations pour leurs manifestations ou pour des évènements particuliers.

En fin d’assemblée, le maire a remercié tous les conseillers pour leur implication tout au long de la mandature.

R.M..

Ce vendredi 10 juillet, un public d’une quinzaine de jasseronnais, était présent dans la salle des fêtes pour ce premier conseil municipal ouvert à la population depuis les élections et qui compte quatre conseillers de la liste d’opposition.

Après les votes administratifs pour les diverses commissions extra-municipales notamment pour la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales, la deuxième partie de la séance a été consacrée aux affaires communales.

La vitesse et la sécurité des déplacements au cœur des préoccupations des élus
Après la pose d’un radar pédagogique à l’entrée du village côté Ceyzériat, l’axe Jasseron Bourg semble être également l’objet de plaintes de riverains, notamment, les habitants du nouveau lotissement route de Bourg, pour des vitesses excessives.
Le maire a sollicité le préfet pour qu’un radar fixe soit positionné en sortie de village en remplacement de celui installé après le pont de l’autoroute. Plus globalement, le conseil municipal va se pencher sur les problèmes de circulation à pied à vélo ou en voiture sur la commune.

Des sondages pour prendre des décisions.
L’emplacement du marché, déplacé depuis la crise du Corona Virus, donnera lieu à un sondage papier distribué au marché afin de savoir si le nouvel emplacement deviendra définitif ou si les jasseronnais préfèrent un retour à l’emplacement initial. Un autre sondage, mais par internet, est proposé actuellement afin de connaître l’avis de la population sur les infrastructures de jeunesse à créer.

D.D.

La réunion publique du conseil municipal du mardi 4 août a commencé par le "quart d’heure citoyen", promesse de campagne de l’équipe municipale.

Ce moment, a permis aux quelques spectateurs présents d’interroger les élus sur divers sujets comme la fontaine vers le pont du Jugnon, les commerces fermés, la circulation piétonne le long de certains axes.

La réunion officielle du conseil municipal a ensuite permis de délibérer et d’informer sur les sujets suivants.

Coûts liés à la crise sanitaire: l’estimation actuelle des coûts générés par la crise sanitaire est de plus de 37?000 euros. Environ 5?000 euros ont été perdus sur les locations des salles communales et les deux mois de gratuité de loyer accordés aux commerçants travaillant dans des locaux communaux. Une augmentation de dépenses de plus de 32?000 euros a été enregistrée, dont 15?000 euros pour financer les heures supplémentaires de garderie prises en charge par la commune. Le reste a permis de financer le matériel et les moyens pour appliquer les règles sanitaires.

Assurances communales: une consultation de plusieurs organismes d’assurances a permis de diminuer de 25 % le montant des assurances pour un niveau de garantie équivalent.

Restauration scolaire: Seul le prestataire actuel (ADSEA) a répondu à l’appel d’offres relatif à la gestion de la restauration scolaire et du temps périscolaire.
Le contrat indique à présent que la fabrication des repas sera réalisée par les cuisines de la maison de retraite qui assurera également le transport en livraison chaude par véhicule électrique évitant ainsi l’utilisation de barquettes et que les producteurs locaux devront être consultés.
Des rencontres intergénérationnelles devront être organisées avec la Maison Saint-Joseph dans le cadre des temps périscolaires.

Exploitation de la carrière de Drom: la municipalité demande à être mieux informée sur le sujet. Elle souhaite limiter les nuisances sur la commune, notamment dans la traversée du village par les camions.

Incivilités et irresponsabilités: les élus regrettent le comportement inacceptable de certaines personnes qui déposent leurs déchets vers les bacs de recyclage.
Par ailleurs le maire a déposé plainte contre une association qui organisait des feux de camp en forêt en cette période de sécheresse.

Gestion des véhicules sur les parkings publics: Le maire annonce son intention de surveiller et de faire évacuer les véhicules qui stationnent de manière exagérée sur le domaine communal.

D.D.

Le quart d’heure citoyen précédant chaque réunion du conseil municipal a permis aux spectateurs d’échanger avec l’équipe municipale sur plusieurs sujets:

- La réunion publique sur la suite du déploiement de la fibre optique sur la commune prévue en septembre est reportée au 13 octobre.
- D’autres réunions publiques vont être organisées périodiquement, sur des thèmes particuliers comme la chasse, l’agriculture, ou le choix des infrastructures de loisirs à mettre en place sur la commune.
- Des problèmes d’utilisation des containers poubelles sont constatés dans certains quartiers. Le maire annonce que le sujet de l’organisation et la gestion des déchets dans sa globalité est considéré comme prioritaire par la CA3B

Stationnement sur la place en face de l’ancien hôtel de la terrasse.
La place pour handicapé a été repeinte en bleu pour dissuader les personnes valides de l’utiliser. Une deuxième place de stationnement "arrêt minute" a été créée.
Deux places de parking sont mises à la disposition des commerçants devant la maison récemment acquise par la commune.

Passage du tour de France dans le village.
les élus et les enseignants de l’école étudient la possibilité de donner l’opportunité aux écoliers de pouvoir assister au passage du Tour de France qui traversera notre commune le vendredi 18 septembre un peu avant 14 heures. A cette occasion des contraintes de circulation importantes sont à prévoir entre Bourg en Bresse et le col de France.

Personnel communal
Marie Caroline Cattin rejoindra l’équipe administrative des employés communaux le 2 novembre prochain. Un jeune de la commune fera son apprentissage de paysagiste aux côtés des agents communaux à partir du 21 septembre.

Création de commissions.
En réponse à la question d’un conseiller, le maire explique qu’il n’existera plus de commissions ouvertes aux habitants comme les mandats précédent. Un système de fonctionnement par projet, intégrant aussi bien les finances que l’urbanisme ou la technique est mis en place. Les conseillers porteront ces projets auxquels pourront venir s’associer des habitants.

Sondage sur le fonctionnement du marché.
Un sondage réalisé auprès des visiteurs du marché montre qu’il est très apprécié et que l’emplacement actuel semble être plébiscité. À la fin des contraintes sanitaires actuelles, une décision sera prise sur le retour ou non de cet évènement dominical sur son site initial en face des commerces.

D.D.

La dernière séance du conseil municipal a été riche en présentation de projets et d’actualités diverses.

Le dernier conseil municipal s’est tenu ce mardi soir. Cette réunion n’étant pas accessible au public en physique, une connexion par visioconférence a été mise à disposition.

En début de réunion, le maire a souhaité la bienvenue à Marie-Caroline Cattin, nouvelle secrétaire de mairie, en remplacement de Cindy de Guigne.

Des divergences de points de vue sur les projets communaux.
Si des points affichés à l’ordre du jour comme l’accueil d’un stagiaire, la location d’un local communal, ou l’achat de parcelles de terrain par la commune ont recueilli l’unanimité des votes, les élus de l’opposition ont voté contre ou se sont abstenus sur certains projets, comme la création d’un poste de conseiller délégué, le projet d’aménagement complexe de loisirs, la politique d’attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2020, la pose d’un radar à l’entrée ouest du village.

Informations diverses.
Carrière de Drom
Sur le projet d’exploitation de la carrière de Drom, la garantie d’un maximum de dix passages de camions par jour dans la commune a été acceptée et notifiée par la préfecture.

Dette
Une renégociation des prêts pour un restant dû de, environ 500?000 euros, va permettre un gain financier important pour la commune.

Acquisition foncière
La procédure de rachat du "bar Bidule" est abandonnée.

Vol
Un nouveau cambriolage a eu lieu dans les locaux techniques communaux.

circulation routière
Début décembre des tests de réduction de la vitesse seront réalisés à l’entrée sud du village, rue Julien Manissier ainsi qu’à l’entrée est du village, vers le quartier de Tiremale.

Santé
Un numéro de téléphone d’urgence est mis en place pour la période de la crise.

La prochaine réunion publique du conseil municipal est prévue le 1er décembre à 19 h.

D.D.

La volonté de l’équipe municipale d’accentuer le soutien aux personnes vulnérables, de développer les activités intergénérationnelles et de prendre en en charge la gestion du service civique, dans le contexte sanitaire actuel qui va se prolonger a amené le maire à proposer la nomination d’un conseiller municipal délégué pour prendre en charge ces missions.

Au cours du dernier conseil municipal, il a présenté ce poste ainsi que les conditions indemnitaires liées, à tous les conseillers et a sollicité des candidats. Les élus de l’opposition ont fait part de leur surprise, de leurs doutes sur la nécessité de ce nouveau poste et ont finalement signalé leur désaccord.

Seule, Delphine Simonin, conseillère déjà en charge du CCAS, s’est portée volontaire et a été élue sans les voix des conseillers de l’opposition.

D.D.

Le conseil municipal s'est tenu ce mardi 2 décembre à la salle des fêtes

Transfert de la compétence PLU sur un PLUI (géré par la CA3B)
La municipalité considère que la compétence PLU doit rester une décision d’urbanisme de proximité.
Le conseil vote à l’unanimité contre le transfert du PLU vers le PLUI géré par la CA3B
Pour que cette décision soit retenue, il est nécessaire que, au moins 20 %, des communes de l’agglomération s’y opposent.

Occupation du domaine public par les commerces ambulants
Dans la volonté d’élargir le commerce ambulant pour redynamiser le cœur du village et proposer une offre de services supplémentaire aux habitants, les tarifs et conventions de présence sur la commune des commerçants ambulants, hors marché dominical, sont à l’étude en tenant compte des exemples des communes voisines.

Budget communal.
Un point financier sur les dépenses de fonctionnement montre qu’ils sont en ligne avec le budget prévisionnel.

Démission d’un adjoint
Christian Pelut, adjoint en charge des travaux, démissionne du poste d’adjoint pour raisons personnelles. Il reste dans l’équipe municipale en tant que conseiller.

Marché dominical
les jours de marché seront déplacés pour les fêtes de fin d’année au mercredi 23 et 30 décembre de 16 heures à 20 heures

Recensement
pour cause de crise sanitaire, le recensement prévu début 2021 est reporté en 2022

Réunion publique
la municipalité organise une réunion publique à l’entrée sud du village le samedi 5 décembre à 10 heures afin de présenter et d’échanger autour de deux projets?: l’aménagement à mettre en place pour éviter les excès de vitesse à cette sortie de village et la mise en valeur de la fontaine du Jugnon.

prochain conseil municipal le mardi 12 janvier 2021

D.D.