<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> conseils municipaux


écrire :
d.durif@wanadoo.fr

découvrez
les albums photos
en cliquant sur le lien

en bas des articles
marqués de ce logo



mensuelle

Communale


Page

1

2
Le Progrès du
19/07/2003
Extraits du Conseil Municipal du 9 juillet 2003
03/09/2003
Extraits du Conseil Municipal du 28 août 2003
10/10/2003
Extraits du Conseil Municipal du 1er Octobre 2003
12/12/2003
Extraits du Conseil Municipal du 26 novembre 2003

Le Progrès le 19 juillet 2003
Extraits du Conseil Municipal du 9 juillet 2003

Le diagnostic assainissement révèle des problèmes de fonctionnement des réseaux

Diagnostic assainissement
Christian Chatel, responsable de la commission travaux, rend compte du bilan du diagnostic des réseaux d'assainissement de la commune qui révèlent des problèmes de fonctionnement.
Ces réseaux d'assainissement vieillissent.
Ils ne sont pas étanches et drainent trop d'eaux claires parasites surchargeant à certains moments de l'année la station d'épuration non prévue pour recevoir les eaux de pluie.
D'autre part, les charges de pollution détectées lors de ces mesures donnent un chiffre surprenant de deux mille "équivalent habitants" raccordés à la station.
Pour la première fois, ces mesures ont été réalisées sur une période hivernale.
Plusieurs pistes sont à l'étude afin de découvrir l'origine de ce problème.
Le bilan laisse prévoir que dans les années à venir, il faudra effectuer la mise en séparatif des réseaux et une extension de la station d'épuration.
Un bilan global et définitif sera présenté au conseil municipal courant septembre par la société en charge de l'étude.
Le maire complète l'exposé en précisant que les problèmes viennent également de l'âge de la station qui, après trente cinq ans de service ne répond plus aux normes de fonctionnement actuelles..
Le diagnostic n'a pas permis d'élucider le mystère de présence de cuivre dans les réseaux qui reste entier.
Il semble que ce problème ne soit pas propre à Jasseron puisqu'il est signalé également dans certaines communes voisines.

Plan local d'Urbanisme
Une réunion publique s'est tenue le samedi 5 juillet afin de présenter à la population le projet du PLU. Un débat sur le déroulement de cette présentation est engagé.
Sur le fond, les conseillers ont remarqué un fort intérêt des propriétaires de terrain concernés par le sujet mais aussi des habitants intéressés par le devenir de leur commune.
Sur la forme, les avis sont partagés sur l'opportunité d'organiser une réunion "information-consultation", identique à celle qui vient de se dérouler, avec des discussions à bâton rompus, ou sur une information générale avec projection commentée sur écran.
Malgré tout, l'objectif d'information et d'écoute à été atteint.
Une autre réunion aura lieu à la rentrée. Le dossier PLU sera bouclé au plus tard mi-novembre.

Travaux
Les 4 lots de travaux concernant l'extension de la salle des sports ont été attribués aux entreprises Juillard, ECB, Perrod, Chagas.

Vie Associative
Un forum des associations aura lieu le samedi 8 novembre à la salle des fêtes. Dix sept associations ont répondu favorablement à l'invitation de la commission vie associative.

Affaires scolaires
Mr Martelin remplacera à la rentrée scolaire prochaine M. Berger, dans le poste de directeur d'école. 135 enfants sont inscrits pour la prochaine rentrée contre 142 l'année passée. L'effectif de 16 élèves partant en sixième est comblé en partie par le nombre d'enfants arrivant en classe maternelle. Les résultats du sondage, réalisés récemment, sur l'intérêt de maintenir la semaine scolaire sur 4 jours montrent la volonté des parents d'élèves de maintenir cette formule.

Divers
La charte de bon usage des chemins et sentiers du Revermont est approuvé à l'unanimité.
Le maire signera très prochainement les derniers documents notariés permettant à la commune de devenir propriétaire de parcelles de terrain derrière la salle des fêtes, finalisant l'acquisition de l'espace foncier permettant la réalisation d'un parking supplémentaire au centre du village.

Le Progrès le 3 septembre 2003
Extraits du Conseil Municipal du 28 août 2003

Une nouvelle ligne de bus bientôt en service

En préambule de l'ordre du jour, le Maire signale que l'actualité de l'été dans la commune a surtout été dominée, comme ailleurs, par la sécheresse et la canicule. Les horaires de certains employés communaux ont été adaptés afin de pouvoir réaliser les travaux d'arrosage pendant les horaires autorisés. Les massifs de fleurs ont ainsi pu être préservés pour le passage du jury régional le 8 septembre. Le chantier d'amenée du gaz qui a démarré en début d'été s'est déroulé sans problème majeur. Après un arrêt, dû aux congés, il reprendra rapidement, occasionnant encore, pour quelques temps, une gêne de la circulation au centre du village.
Affaires générales
le Conseil Municipal approuve les projets de cessions ou d'acquisitions de terrain présentés par le Maire. Ces démarches permettront d'avancer dans le projet de création d'un parking derrière la salle des fêtes, et de clore divers dossiers d'achats de vente ou d'échange de petites parcelles de terrain.
Travaux
Diagnostic assainissement : la visite de certains tronçons des canalisations d'assainissement à l'aide de caméra a été réalisée la première semaine d'août. le rapport définitif sera rendu début septembre.
Le mur du cimetière a été construit dans les délais prévus. L'enduit sera réalisé prochainement. La couleur a été imposée par l'architecte des Bâtiments de France, celle proposée par la municipalité a été refusée.
La chaussée détériorée au Canton sera remise en état courant septembre.
La signalétique des arrêts pour la future ligne de bus a été installée dans le village. Son inauguration aura lieu le 17 septembre.
Les études de faisabilité pour le raccordement du quartier des Bennonières au réseau d'égout ont été lancées. Des bureaux d'études ont été consultés et les réponses sont attendues.
Le Conseil municipal décide d'attribuer une somme de 600€ au jeune stagiaire qui est resté au sein de l'équipe des agents d'entretien pendant trois mois.
Vie associative
Trois propositions de mise en place de nouvelles activités culturelles, cours de danse et de sophrologie, ont été faites auprès du Conseil Municipal par des particuliers. La municipalité souhaite que ces demandes soient portées par des associations.
Communication
Une info trimestrielle sera distribuée au plus tard début octobre sur le thème associatif.
Un panneau d'affichage sera installé courant 2004.
L'affichage mairie intérieur et extérieur sera revu dans les semaines à venir.
L'état d'avancement de la construction du site Internet ne permet pas sa mise en ligne pour cette rentrée scolaire, comme prévu initialement, et est repoussé au début de l'année prochaine. Le Conseil municipal décide d'attribuer une somme de 300€ au jeune stagiaire en charge de ce projet au titre de récompense pour le travail déjà réalisé.
Urbanisme
Un avant-projet concernant le futur lotissement du Moulin, dans le quartier des Pierres de Chalays a été déposé en Mairie récemment.
Le permis de construire pour l'opération de Bourg Habitat au centre du village est signé depuis le 1er juillet. Le projet, présenté publiquement il y a quelques mois, pourra être travaillé plus précisément avec l'opérateur au terme des deux mois des délais de recours.

D.D.

Le Progrès le 10 octobre 2003
Extraits du Conseil Municipal du 1er Octobre 2003
au carrefour de la route de l'étang des Bennonnières et de la route de Meillonnas la démolition d'un batiment améliorera la visibilité.

Construction et démolition à l'ordre du jour

Urbanisme
Projet Bourg Habitat au centre du village : Le permis de construire a été délivré le 1er juillet 2003 pour le projet de réalisation au centre village d’un ensemble comportant quatre logements locatifs, deux surfaces commerciales au rez-de-chaussée et l’aménagement d’un parking et d’espaces publics.
Pour finaliser la conduite d’opération, le maire propose au conseil municipal l’organisation suivante : aménagement des surfaces commerciales et du parking sous maîtrise d’ouvrage "Commune de Jasseron" ; aménagement des 4 logements sous maîtrise d’ouvrage "Bourg Habitat" ; Mise en oeuvre d’une convention d’ouvrage mandatée entre la commune et Bourg Habitat pour contractualiser les aspects financiers et le planning de l’opération.
La commune de Jasseron devra racheter le foncier pour les espaces publics (parking et circulations).
Pour la réalisation de cette opération importante au coeur du village, la commune bénéficiera des aides publiques : DGE et Contrat Global de Développement.
Le financement de l’opération sera assuré dans le cadre d’un emprunt à réaliser et les dépenses couvertes par la perception des loyers ou la revente des surfaces commerciales.
Le maire explique, que ce montage permet la réalisation d’une opération importante pour le village avec un coût résiduel faible pour la commune ; l’opération devrait être réalisée entre mars et décembre 2004.
Le Conseil Municipal, après questionnement et débat, approuve le montage de l’opération, à l’unanimité moins 3 abstentions.
Projet lotissement "Domaine du Moulin" : Le maire présente l’avant-projet du lotissement "Domaine du Moulin". Les aménagements demandés ont été pris en compte. Une discussion s’engage sur le devenir du lot 26 (voirie future...). Le Conseil Municipal autorise le maire à engager des négociations à ce sujet.
Démolition maison ex-Comte : Le Conseil Municipal attribue les travaux de démolition à l’entreprise Dannenmuller pour un devis de 5 420,19 euros TTC
Travaux
Chantier de la forêt de Teyssonge : Le début des travaux de la première tranche est prévu pour la fin d’année (remise en état de 3 traces). Le Conseil Municipal attribue les travaux à l’entreprise SAAF pour un montant 20694,40 euros hors taxes
Etude préalable assainissement Bennonnières : après présentation des différentes propositions, il est décidé de confier cette étude à Saunier Environnement pour un montant de 2 990 euros TTC.
Diagnostic assainissement : Le rapport définitif sera présenté prochainement, les derniers passages caméras sont prévus en octobre.
Locaux de service à la salle de sports : le maire rappelle au Conseil Municipal l’établissement du dossier de demande de permis de construire par le Cabinet DOSSE, Architectes Associés.
Vie associative : 17 associations seront présentes au forum des associations le 8 novembre. Suite à une demande de la Gym Volontaire, le Conseil Municipal accepte la gratuité de la salle des fêtes pour 3 mois pour la section danse moderne jazz.
Les aides attribuées aux familles en difficulté sont reconduites pour l’année scolaire 2003/2004.
Les personnes désirant faire la demande de la médaille de la famille française devront s’adresser au secrétariat de mairie.
Commission Communication : Afin de participer au financement de la publication du bulletin municipal, le Conseil Municipal reconduit les mêmes tarifs pour les encarts publicitaires.
Questions diverses.
Affouage 2002/2003 : le Conseil Municipal fixe le prix du moule de bois à 12 euros. Alain Mathieu présente l’étude d’aménagement d’un pôle multimodal projeté par l'Agglo en gare de Bourg-en-Bresse.
Enquête sur les déplacements : l’INSEE réalisera du 1er octobre au 31 novembre une enquête sur les déplacements dans l’agglomération de Bourg. A Jasseron, quelques ménages seront sollicités soit par téléphone, soit par visite. Ils recevront auparavant une lettre indiquant l’objet de l’enquête et le nom de l’enquêteur (muni d’une carte officielle) de l’INSEE chargé de les interroger.
Fleurissement : Le comité de fleurissement de Jasseron participera aux Floralies avec l’Association Touristique du Revermont.
Suite à la sécheresse, des habitations ont subi des dommages. La Commune de Jasseron sollicite auprès de M. le Préfet la reconnaissance de catastrophe naturelle.
Gaz De France présentera l’avant-projet de la 3ème tranche de travaux d'amenée du gaz courant octobre.

D.D.

Le Progrès le 12 décembre 2003
Extraits du Conseil Municipal du 26 novembre2003

au nord de la salle des sports un local de rangement a été édifié
Travaux et Agglo à l'ordre du jour

Informations Plan Local d'Urbanisme
Suite à la dernière rencontre avec l’architecte urbaniste, et conformément aux dispositions de la loi S.R.U. et de la loi Urbanisme et Habitat, Christian Chatel, adjoint, rappelle qu’il est nécessaire de définir les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune. Celles-ci figurent dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : définir le rythme d’urbanisation le plus approprié et réaliste pour la commune ; conforter le centre-bourg ; définir une politique globale et cohérente de l’habitat ; diversifier les possibilités d’accueil d’activités économiques dans le cadre d’une stratégie intercommunale ; protéger efficacement les sites sensibles, les zones agricoles et les paysages de qualité.
Dans cette perspective, la commune portera ses réflexions sur les mesures de nature à préserver le centre du village et le développer, sur les actions ou opérations relatives à la structuration ou à la réhabilitation d’îlots ou de quartiers et sur les mesures de nature à assurer la préservation des paysages et de l’environnement.
Un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est prévu par la loi S.R.U. Le Maire a participé à une réunion sur ce sujet. La commune de Jasseron participera à la commission environnement et cadre de vie.

Travaux
Local de rangement salle de sports : les travaux de maçonnerie et serrurerie sont terminés ; la livraison du bâtiment est prévue pour Noël.
Démolition maison communale (ex-Comte) : les travaux sont prévus pour la fin du mois de novembre.
Diagnostic assainissement : celui-ci est terminé, le rapport final sera présenté en décembre.
Lavoir : l’entreprise chargée des travaux de charpente a reçu la commande du Syndicat de la Reyssouze.
Illuminations de Noël : une guirlande supplémentaire sera installée dans le haut du village.
M. Chatel rappelle le projet « Aménagement Entrée Est de Jasseron » estimé par les services de la D.D.E. à 542 254.80 euros HT (ensemble des travaux) ; un seul appel d’offres sera lancé.
Le Conseil Municipal valide l’estimation de la Direction Départementale de l’Equipement et autorise M. le Maire à lancer l’appel d’offres correspondant.

Affaires scolaires
Un marché de Noël sera organisé le 19 décembre 2003 par l'école dans l'enceinte scolaire.
Une première estimation des effectifs scolaire d'environ 138 élèves est annoncée pour la rentrée 2004.

Commission Communication
Le site Internet est terminé et sera présenté lors de la cérémonie des vœux. Le bulletin municipal sera distribué fin décembre.
La cérémonie des vœux est programmée le samedi 3 janvier 2004, à 17 heures à la salle des fêtes.

Commission Vie associative : un premier point a été fait sur le forum des associations ; celui-ci a été un temps fort dans la commune ; le bénéfice de la journée sera versé au Téléthon.

Agglo : Le Maire présente le rapport relatif au transfert de la zone d’activité économique des Bruyères à Péronnas ; celle-ci a été déclarée d’intérêt communautaire. Son transfert à la Communauté d’Agglomération est inscrit au budget 2003 ; la commission locale d’évaluation des transferts de charges s’est prononcée favorablement sur le montant des charges transférées et le versement par la Communauté d’Agglomération de Bourg d’une somme de 379 093 euros à la Commune de Péronnas. Le projet est accepté par le Conseil Municipal.

Le Maire présente le rapport relatif au transfert de la compétence natation de la ville de Bourg en Bresse sur l'Agglo à compter du 1er janvier 2004. La commission locale d’évaluation des transferts de charges s’est prononcée favorablement sur le montant global des charges transférées de 424 268 euros ainsi que sur les montants à déduire des attributions de compensation de chacune des communes concernées, à savoir 463 144 euros pour la ville de Bourg-en-Bresse, 2 512 euros pour la commune de Péronnas, 2 432 euros pour la commune de Saint-Denis-les-Bourg et 4 763 euros pour la commune de Viriat.

Questions diverses - Le Conseil Municipal valide la dissolution du Syndicat intercommunal de voirie des cantons de Ceyzériat - Pont-d’Ain – Treffort au 31 décembre 2003.

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. Le Conseil Municipal accepte les propositions du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain proposant aux communes de percevoir pour leur compte le montant de la redevance et précisant que la totalité de cette redevance sera restituée à la commune.
Association Touristique du Revermont : Le Conseil Municipal est informé de la tenue d’une réunion traitant de la révision des statuts, missions et objectifs de l’A.T.R. Mme Picard et M. Marki représenteront la commune au groupe de travail.

D.D.


Associative

locale