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Communale


Le Progrès du

14/01/2006

extraits du CM du 15 décembre 2005

21/04/2006

extraits du CM du 22 mars 2006

18/06/2006

extraits du CM du 11 mai 2006

20/07/2006

extraits du CM du 21 juin 2006

03/10/2006

Extraits du CM du 6 septembre

27/11/2006

Extraits du CM du 25 octobre 2006

15/12/2006

Extraits du CM du 22 novembre 2006

Le Progrès du 14/01/2006
extraits du CM du 15 décembre 2005

Orientations budgétaires

2006 sera une année d’investissements avec l’achèvement de chantiers en cours (éclairage public et voirie, trottoirs, fleurissement entrée Est, réhabilitation logement maison « Benezeth », poursuite des chantiers d’assainissement en cours).

Augmentation des taux de taxes : taxe habitation : de 11.08 % à 11.40 %, taxe foncière bâtie : de 15.65 % à 16 %, foncier non-bâti : 37.22 % à 37.60 %
La redevance assainissement est fixée à 0,75€.

Fixation des tarifs 2006 –
les tarifs de location des différentes salles sont augmentées de 1.8 %

Acquisition foncière –
le maire représente le projet d’acquisition d’un tènement foncier d’une parcelle « en Rize » d’une surface de 8 695 m². Après discussions, le conseil municipal décide le principe d’acquisition de cette parcelle.

Travaux – Restauration de la maison « Benezeth » : les travaux de réhabilitation sont attribués aux entreprises suivantes :
lot n° 1 entreprise Pompèle : 30 000 € HT ;
lot n° 2 entreprise Perret 22 000 € HT ;
lot n° 3 – Entreprise Gros Frères 4 200 € HT ;
lot n° 4 entreprise Gros Frères : 2 124 € HT ;
lot n° 5 Entreprise Curt : 16 100 € HT ;
lot n° 6 entreprise Chagas : 6 300 € HT ;
lot n° 7 entreprise Vénière : 12 000 € HT ;
divers : 3 000 € HT

Une aide de l’Etat sera sollicitée dans le cadre de l’OPAH pour ce dossier.

Eclairage public Tiremale – l’entreprise Cegelec réalisera les travaux courant janvier 2006.

Affaires scolaires – la convention avec la commune de Drom concernant la scolarisation des enfants nés en 2003 et après, est reconduite ainsi que le maintien de la participation de la commune de Drom à 170 €/enfant .
5 enfants sont concernés pour l’année scolaire 2005/2006.

Recensement de la population - le recensement de la population, à Jasseron, aura lieu du 19 janvier au 10 février 2006. Trois agents recenseurs sont en cours de recrutement.

Questions diverses –
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat avec la société Paccard concernant l’entretien du clocher de l’église.
S.P.A. : le Conseil Municipal décide d’établir une convention avec la S.P.A. comprenant la capture des animaux errants sur la voie publique (0.22 €/an/habitant).

D.D.

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Le Progrès du 21/04/2006
Extraits du CM du 22 mars 2006

Lors du dernier conseil municipal, le maire présente le bilan et les prévisions budgétaires

Compte administratif 2005
Les différents comptes administratifs 2005 (assainissement, budget principal et locaux commerciaux) sont présentés et commentés.

Compte administratif 2005 – Budget assainissement
Exploitation : dépenses : 21 887,18 ; recettes : 54 706,76 ; excédent fonctionnement 2005 : 32 819.58

Investissement : dépenses : 281 640.29 € ; recettes : 252 971,61 € ; déficit d’investissement : 28 668,68 € ; déficit antérieur 2004 : 100 758,73 € ; déficit global d’investissement : 129 427,41€

Le Conseil Municipal décide d’affecter 32 819.58 € à la section d’investissement (compte 1068).

Compte administratif 2005 – Budget principal
Fonctionnement Dépenses : 573 976 € ; recettes : 759 946,76 € ; excédent fonctionnement 2005 : 185 970,76 € excédent antérieur : 204 479,26 € ; excédent fonctionnement : 390 450,02 € ;

Investissement : dépenses : 621 039,32 € ; recettes : 237 364,93 € ; déficit investissement 2005 : 383 674,39 € ; excédent antérieur : 14 922,57 € ; déficit investissement : 368 751,82 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter 368 751.82 € à la section d’investissement (compte 1068) et 21 698.20 € en excédent de fonctionnement.

Compte administratif 2005 locaux commerciaux
Fonctionnement : dépenses : 2 289,07 € ; recettes : 1 003,34 € ; déficit de fonctionnement 1 285,73 €
Investissement : dépenses : 216 040,87 € ; recettes : 320 000,00 € ; excédent d’investissement 103 959,13 €

Le Conseil Municipal donne quitus au maire pour la gestion des différents budgets 2005 et approuve à l’unanimité des membres présents ces comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion du trésorier principal.


BUDGET PRIMITIF 2006 –
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2006 et rappelle la décision d’augmenter le taux des différentes taxes, soit : taxe habitation : 11,4 % ; taxe foncier Bâti : 16 % ; taxe foncier non bâti : 37,6 %

Budget principal
Fonctionnement : dépenses et recettes : 755 609,00
Investissement : dépenses : 1 345 752 ,00 € ; reste à réaliser : 51 000,00 € ; recettes : 1 345 752,00 € ; reste à réaliser : 51 000,00 €

Budget assainissement – exploitation : dépenses et recettes : 53 000,00 € Investissement dépenses et recettes : 230 427,00 €

Budget locaux commerciaux fonctionnement : dépenses et recettes : 14 739,00 €
Investissement : dépenses et recettes : 103 959,13 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les différents budgets tels que présentés ci-dessus ainsi que l’augmentation des taux.

Questions diverses –
Recensement de la population : l’opération de recensement est terminée ; les chiffres officiels seront donnés en fin d’année.
Affaires scolaires : la commune de Jasseron ne serait pas concernée par un blocage de classe.

Le Progrès du 18/06/2006

Extraits du CM du 11 mai 2006

Le Bureau d’Etudes EI2A est retenuu comme maître d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux de la création d’un réseau EP Chemin de la Fontaine. Le montant de cette étude est valorisée à 12 000 €.

l’entreprise Dannenmuller réalisera le dévoiement d’un fossé Chemin du Canton pour un montant HT de 18 150 €.

l’Entreprise UE Espaces Verts est retenue pour un entretien complémentaire des 3 bassins de rétentions des eaux pluviales de Tiremale pour un montant HT de 6 500 € plus un coût unitaire de 280 € HT

Suite à la réunion entre les commissions municipales et extra-municipales et les riverains du projet extension parking salle des fêtes, le dossier pour consultation des entreprises est lancé.

L’avant-projet d’aménagement de la rue Thomas Riboud n’appelle pas d’observations particulières. Le dossier est à poursuivre et sera découpé en plusieurs tranches.

Les travaux de Tiremale continuent ; le programme de voirie intègre le Chemin de Tiremale. L’engazonnement a été réalisé par l’entreprise Despret le 29 mai dernier.

Une réunion a été organisée le 10 juin dernier avec les habitants du secteur Tiremale, route de l’Abbé Gringoz pour information sur les travaux dans leur quartier.

un financement du Conseil Général étant possible pour la réfection du bâtiment communal ex-M.Benezeth au centre du village, une demande est en cours

Le dossier de réfection des couvertines tuiles de l’école et du cimetière est en cours de consultation.

la consultation pour le raccordement des eaux usées du quartier des Bennonnières est lancée.

Une enveloppe de 30 000 € de subventions est votée au profit des associations (dont subventions imprévues).

La reconduction des activités de la piscine du centre « Etoile du Matin » pour les enfants de la commune âgés de 6 à 15 ans, pour les mois de juillet et août est votée.

Le Progrès du 20/07/2006

extraits du CM du 21 juin 2006

Travaux –
Travaux de Tiremale : Une forte participation a été enregistrée lors de la réunion qui s’est tenue sur le lieu des travaux de Tiremale le 10 juin avec les riverains du chantier.
Les travaux de voirie se réaliseront à compter du 15 septembre.
Le conseil municipal rappelle que le stationnement est interdit sur la nouvelle route (une signalisation sera mise en place prochainement).

appels d’offre en cours :
création parking salle des fêtes ;
désignation d’un BET pour le raccordement eaux usées du secteur des Benonnières et des aménagements routiers associés ;
changement couvertines mur de l’école et du cimetière.
Le programme de voirie 2006 est en cours sur la commune.

Affaires scolaires –
Les inscriptions pour la rentrée scolaire sont en cours.
Suite à une rencontre avec M. Dosse, le conseil municipal décide de lui confier le projet de plan d’une salle de repos pour la classe maternelle.

Vie associative
Mme Picard, adjointe, fait part du compte rendu de la réunion du groupement foot.
Une réunion est prévue le 11 juillet concernant la mise en place du planning de la salle des sports et le 18 juillet concernant la mise en place du planning de la salle des fêtes, pour les utilisations régulières et hebdomadaires.

Finances – Le conseil municipal décide l’inscription d’une somme de 70 000 € en recettes et dépenses concernant un réajustement sur le budget locaux commerciaux.

Révision P.L.U. – Le groupe de travail se réunit début juillet pour arrêter les dernières corrections à apporter aux documents graphiques et au règlement.

Questions diverses –
Le conseil municipal décide le bornage d’un terrain situé en Rize et le versement d’une subvention exceptionnelle à Valmont de 100€.

Le Progrès du 03/10/2006

Extraits du CM du 6 septembre

Travaux
Le programme de voirie 2006 se termine. Ont été réalisés : mur de soutènement aux Combes, élargissement d'un fossé chemin du Canton, enduits.
Les travaux de Tiremale seront faits en octobre.

Aménagement parking mairie – salle des fêtes : l'appel d'offres a été déclaré infructueux en juillet. Le conseil municipal autorise le maire à relancer l'appel d'offres en septembre.
Réfection couvertines tuiles école – cimetière : sur proposition de la commission d'appel d'offres, le conseil municipal attribue les travaux à l'entreprise Pompèle pour un montant de 21 816,10 € HT.

Le renouvellement du contrat de maintenance de l'éclairage public est attribué à l'entreprise CEGELEC.

Désignation BET pour les Benonnières : sur proposition de la ommission d'appel d'offres, le conseil municipal désigne le BET CIERA pour un montant de 18 720 € HT.

Vie associative – Le planning pour les utilisations régulières et hebdomadaires de la salle des sports et de la salle des fêtes a été établi courant juillet.
Le conseil municipal est informé que le téléthon ne sera pas organisé par le Comité des Fêtes.

Révision P.L.U. –le maire informe le conseil municipal des remarques de la D.D.E. concernant le projet de révision.

Questions diverses –
- Organom : à compter de 2007, une taxe de 3 € pour chaque tonne d’ordure déposée à la décharge de la Tienne sera partagée entre les communes de Bourg en Bresse, Viriat et Jasseron. Les maires des trois communes se réuniront pour décider de la répartition.

- Dans le cadre de l’acquisition d’une parcelle de terrain "en Rize", un bornage sera réalisé le mardi 12 septembre 2006. Le maire signera les actes consécutifs à ce bornage.

- le maire est autorisé à signer la vente des trois lots restants à la zone artisanale.

- Suite à des dégâts importants des pigeons dans des propriétés privées, une convention sera signée avec l'association des piégeurs afin qu'elle puisse intervenir sur la commune.

- Des enseignants du lycée des Sardières ont un projet concernant une étude sur le Jugnon.

- O.N.F. : un accord de principe est donné concernant la vente de bois (pins) dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement avec la scierie Comas (exploitation par ONF, débardage, transport) ; la commune assurera l'avance de trésorerie de l'exploitation.

Le Progrès du 27/11/2006

Extraits du CM du 25 octobre 2006

Travaux
Les travaux d’enfouissement de réseaux chemin de Tiremale sont bientôt terminés

Les travaux de réhabilitation de la maison Benezeth devraient débuter à la fin du mois de novembre.

Agglo renouvellement marchés de voirie : les marchés de voirie qui ont été établis en 2003 puis reconduits deux fois, arrivent à échéance au plus tard en avril 2007, ce qui met fin de fait à la convention de groupement.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide du renouvellement de l'adhésion de la commune de Jasseron au groupement de commande "voirie et aménagements urbains – travaux d'entretien et travaux neufs", constitué par l'Agglo et les communes de l'Agglo.

l’Agglo est désignée comme coordonnateur du groupement de commande et a mandat pour signer et exécuter le marché au nom de la commune.

Dans le programme éclairage public deuxième liste du Syndicat Intercommunal d'Electricité de l’Ain un chantier de pose de 24 points lumineux concernant le parking mairie et le parking « entrée village » est prévu.
Le conseil municipal décide la réalisation de ces travaux et rappelle que ce programme se monte à 84 500 €.
La participation de la commune est de 49 579.66 €.

les étabilssements Desautel procèderont au remplacement des extincteurs hors d'usage.

Assainissement Benonnières : une visite sur place a eu lieu avec la commission et le bureau d'études. Alain Mathieu, adjoint, sera chargé de suivre le dossier.
Une ébauche du projet parviendra d'ici la fin de l'année.
Le Conseil Municipal est informé du remplacement de la conduite eau potable du secteur à compter de mars 2007.

Réseau eaux pluviales "en Rize" : l'étude de la deuxième tranche du réseau d'eaux pluviales, en provenance de Tiremale, prévoit le raccordement au Jugnon. Dans le but de finaliser le tracé définitif, une rencontre a été organisée le samedi 28 octobre avec les riverains du secteur afin de recueillir les avis et examiner ensemble les différentes solutions possibles du tracé.

Service incendie : l'installation d'un pied de sirène a été réalisée pendant les vacances scolaires de la Toussaint. L'installation téléphonique est effectuée.


Urbanisme – révision PLU : suite aux remarques de la DDE sur le projet de règlement, une réunion du groupe de travail aura lieu.

Finances – Le conseil municipal décide le renouvellement d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne et attribue une subvention au groupement de jeunes Plaine Revermont Foot d’un montant de 500 €.

Le conseil municipal fixe la participation de la commune de Drom concernant la fréquentation de l'école de Jasseron, des enfants relevant de section maternelle, nés en 2004 et après, dont les parents résident à Drom, à 190 €/enfant. Une convention sera établie entre les deux communes.

Questions diverses –
- Le renouvellement de l'équipement informatique du secrétariat a été réalisé par la société MBI (achat de 2 PC et location d'un copieur multifonction).

- Le conseil municipal prend connaissance du départ d'un employé communal du service voirie.

- Planning salle de sports : une solution a été trouvée pour la soirée du vendredi attribuée intégralement au basket.

- Un projet de remise en eau de l'étang du Canton, propriété des habitants des Mangettes est présenté.

- Le conseil municipal décide de verser une indemnité de 200 € par mois à la stagiaire ATSEM à l'école maternelle.

Le Progrès du 15/12/2006

Extraits du conseil municipal du 22 novembre 2006


Orientations budgétaires
Le maire commente la réalisation des différents budgets (principal, assainissement, locaux commerciaux) : des réalisations budgétaires sans surprises.
Des décalages liés aux aléas des procédures de marché, des calendriers de charge des entreprises, des autorisations de démarrage liées aux demandes de subvention.
En 2007, les projets décalés en cours feront partie des investissements prioritaires.

La commune de Jasseron va contracter auprès de la Caisse d’Epargne, une ligne de trésorerie de 300 000 € à taux variable sur index T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire) et décide de recourir à un emprunt d’un montant total de 300 000 € (consolidation ligne trésorerie) auprès de la Caisse d’Epargne.

Travaux
Les plis concernant l’aménagement parking mairiesalle des fêtes ont été ouverts.
Sur proposition de la Commission d’appel d’offres et de la commission des travaux, concernant le lot n° 1, celui-ci étant toujours infructueux, le conseil municipal donne mandat au Maire pour négocier au mieux.
Le marché du lot n° 2 attribué à l’entreprise Cegelec pour un montant de 62 169.25 € H.T. (marché sous mandat SIEA qui est maître d’ouvrage) est approuvé par le conseil ainsi que le marché du lot n° 3 attribué à l’entreprise Espaces Verts de l’Ain pour un montant de 29 752.10 € H.T.

Voirie
Des travaux de reprise sur voirie étant nécessaires chemin du Canton, il est décidé de limiter temporairement la vitesse à 30 km/h.

Le projet pour l’étude pour la 2ème tranche eaux pluviales en Rize sera revu par le Bureau d’études.

Plan Local d’Urbanisme – le conseil municipal décide d’arrêter le document de consultation pour transmission aux administrations.

Questions diverses
le contrat de maintenance du logiciel Microbib affecté à la bibliothèque est renouvelé.

La constitution d'un groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et de ses communes membres en vue de la conclusion d'un marché relatif à la fourniture d'une solution complète externalisée de gestion électronique des procédures de passation de marchés publics est approuvée.

La pose de la première pierre de l’unité Alzheimer à la maison de retraite aura lieu en présence du préfet, le 5 janvier 2007, à 16 h 30.

La cérémonie des vœux se déroulera le 5 janvier 2007, à 19 h.

Le conseil municipal autorise l’ouverture d’une ligne budgétaire sur le budget locaux commerciaux de 80 000 €.

 

 

 

 

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