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Communale


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Le Progrès du

21/01/2007

extraits du conseil municipal du 13 décembre 2006

10/03/2007

extraits du conseil municipal du 7 février 2007

Jasseronet

les budgets

Le Progrès du 21/01/2007

extraits du conseil municipal du 13 décembre 2006

En introduction de la réunion, des élus expriment le souhait de voir noter sur le compte-rendu le détail des dossiers d’urbanisme instruits.

Finances – le tarif de location des différentes salles est augmenté d’environ 2 %.

Commission Communication - suite à différentes demandes, le conseil municipal précise que le vidéoprojecteur récemment acquis par la commune ne sera pas mis à la disposition des associations.

Urbanisme – Révision P.L.U. – Le dossier révision PLU est actuellement en cours d’impression pour diffusion aux diverses administrations. Le montant du devis pour l’impression des dossiers, soit l’unité 74.97 € HT (dossier noir et blanc) et 283.11 € HT (dossier couleur) est validé.

TravauxAménagement parking mairie – salle des fêtes –
Pour ces travaux le lot n° 1 avait été déclaré infructueux.
Le maire a été autorisé par le conseil municipal à négocier avec 3 entreprises.
Sur proposition de la commission d’appel d’offres et de la commission des travaux, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer les travaux à l’entreprise Eurovia pour un montant de 128 462.21 € HT ; le chantier est prévu pour 4 mois.

Avant-projet aménagement RD 52 –
Après présentation du dossier et discussions, il est décidé de consulter les services de la D.D.E., les entreprises de transport de cars et la population concernée pour avis.

Avant-projet raccordement EU secteur Benonnières –
l’avant-projet du raccordement EU du secteur des Benonnières est présenté.
Celui-ci intégrera un aménagement piéton. Le remplacement de la conduite eau est également prévu.

Un avenant sera signé avec la Poste concernant la révision de l’indemnité relative à l’agence postale communale versée à la commune, soit 812 € par mois.

Questions diverses –
Agglo : différents tarifs seront établis concernant le fonctionnement du centre nautique (gratuité dans le cadre des activités scolaires), entrée + transport.

Dans le cadre de la certification de la gestion durable de la forêt communale, la commune adhérera à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France (FNCOFOR) et à l’Institut de Formation Forestière Communale (IFFC) en vertu de l’article 37 des statuts de la Fédération.

Le Progrès du 10/03/2007
extraits du conseil municipal du 7 février 2007

Avant-projet raccordement eaux usées secteur Benonnières
Un nouvel avant-projet comprenant le raccordement eaux usées, mais aussi la sécurisation de la voie avec trottoir d’un côté sera présenté aux riverains pour avis. Le remplacement de la canalisation d’eau potable par le Syndicat des Eaux Ain Suran Revermont est prévu courant mars.

Avant-projet raccordement EP Chemin de la Fontaine au Jugnon
Un nouvel avant-projet sera présenté aux riverains pour avis.

espaces verts
La convention établie avec l’entreprise Urgence Emploi Espaces Verts concernant l’entretien des espaces verts de la commune sera renouvelée pour un montant de 6 500 € (+ coût unitaire pour entretien complémentaire des 3 bassins de rétentions des EP de Tiremale)

Syndicat des eaux
Le Syndicat des Eaux ASR a signalé que, dans le cadre du programme de travaux 2006 renforcements ou d’extensions, il est nécessaire d’assurer une reprise ou une création de la desserte de l’alimentation incendie (celle-ci étant du ressort exclusif de la commune).

La municipalité décide de confier au Syndicat des Eaux Ain Suran Revermont la maîtrise d’ouvrage de la réalisation de l’opération de défense incendie dans le cadre d’une convention précisant la nature des travaux, les relations entre les maîtres d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, le coût des travaux et notamment le coût à la charge de la commune.

RD 52
La demande faite par la Commune pour une limitation de vitesse sur la RD 52 entre les Maisons Rouges et le village ainsi qu’une demande de limitation de tonnage des poids lourds entre Tréconnas et Jasseron a été rejetée par la direction des routes du Conseil Général

Affaires scolaires
Des problèmes de fonctionnement logistique à l’école ont été dénoncés par le directeur en début d’année scolaire.
Trois groupes de travail ont été constitués pour trouver des solutions.

Personnel
Monsieur le Maire fait part de l’embauche d’un agent d’entretien à compter du 1er mars 2007 sur le poste vacant.

Questions diverses
Convention piscine AFCV : le conseil municipal décide de dénoncer la convention avec l’AFCV
Un appel à candidatures est lancé pour l’embauche de deux jeunes pour les mois d’été. Les demandes sont reçues en mairie jusqu’au 30 mars 2007 ; les jeunes devront avoir 17 ans révolus et être domiciliés en priorité sur la commune.

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Le Jasseronet du 08/04/2007

conseil municipal : le budget est voté

Finances

Comptes administratifs : assainissement, locaux commerciaux, maison Benezeth, budget principal et voté à l’unanimité par le conseil municipal

Compte administratif 2006
Budget assainissement
Exploitation : dépenses : 22 525,76 ; recettes : 44 726,35.
Investissement : dépenses : 14 690,71 ; recettes : 44 129,49.

Budget principal : fonctionnement : dépenses : 572 314,00 ; recettes : 766 274,40.
Investissement : dépenses :606 657,72 ; recettes : 746 537,13.

Rénovation maison « Benezeth » -
Fonctionnement : dépenses : 0 ; recettes : 0.
Investissement dépenses : 7 380,00 ; recettes : 0.

Locaux commerciaux
Fonctionnement dépenses : 7 162,98 ; recettes : 15 125,34
Investissement dépenses : 143 537,71 ; recettes : 0

Budget primitif 2007
Le taux des différentes taxes est maintenu soit : Taxe Habitation : 11.4 % ; Taxe Foncier Bâti : 16 % ; Taxe Foncier Non Bâti : 37.6 %
Le montant des subventions allouées aux diverses associations sur proposition de la Commission Vie Associative est voté.

Budget principal
Fonctionnement dépenses : 805 597,00 ; recettes : 805 597,00 ; investissement : dépenses : 1 394 873,00 ; recettes : 1 394 873,00.

Budget assainissement :
Exploitation : dépenses : 50 000,00 ; recettes : 50 000,00.
Investissement : dépenses : 880 689,00 ; recettes : 880 689,00.
Les services fiscaux seront sollicité pour budget TVA en investissement.

Budget Locaux Commerciaux
Fonctionnement : dépenses : 15 126,00 ; recettes : 15 126,00.
Investissement : dépenses : 58 179,00 ; recettes : 58 179,00.

Budget rénovation maison « Benezeth »
Fonctionnement : dépenses : 0 ; recettes : 0.
Investissement ; dépenses : 101 000,00 ; recettes : 101 000,00.

Travaux
Convention espaces verts : M. Chatel précise que les travaux confiés à l’entreprise Urgence Espaces Vertes comprennent l’entretien des bassins de rétention des EP de Tiremale.

Questions diverses

La convention avec la S.P.A. concernant la capture des animaux errants sur la voie publique (0.22 €/habitant) a été renouvelée.

ATESAT (Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) : le Conseil Municipal décide de solliciter les services de la Direction Départementale de l’Equipement de l’Ain pour assurer une mission de base (voirie, aménagement, habitat) avec comme mission complémentaire : gestion du tableau de classement de voirie.

PLU : le document est actuellement en consultation. L’enquête publique aura lieu du 16 avril au 16 mai 2007. Une réunion publique est programmée le 13 avril

 

Associative

locale