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Communale


     
Le Progrès du

03/01/2009

Extraits du conseil municipal du 9 décembre 2008

06/03/2009

Conseil municipal du 25 février : des budgets serrés pour 2009

24/07/2009

Conseil municipal du 7 juillet: des finances fragiles

22/11/2009

Conseil municipal du 20 octobre

Le Progrès du 03/01/2009
Extraits du conseil municipal du 9 décembre 2008

Budget assainissement : le conseil municipal décide d’apporter des rectifications aux imputations budgétaires du budget assainissement 2008.

Tarifs 2009 – Le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs des locations des différentes salles de 3 % ; concernant la taxe assainissement, elle passe à 1,10 € le m3.

Travaux
Assainissement « les Benonnières » : le chantier se termine ; les panneaux de signalisation sont posés.

Aménagement RD 52 :
une 1ère couche de roulement est faite ; les espaces verts se réaliseront au printemps ; l’éclairage (type « iodure métallique ») est en service

Urbanisme : un courrier de la ville de Bourg concernant la modification partielle du POS de Bourg, secteur des Belouzes est présenté. Le conseil municipal donne avis favorable à cette modification.

Commission Communication – Le bulletin municipal est en cours d’impression ; il comprendra 31 publicités. Il devrait être distribué à la population la 1ère quinzaine de janvier.

Développement durable – A compter du 1er janvier 2009, les services de L’Agglo effectueront la collecte des ordures ménagères. Des points de regroupement sont à organiser.
Jasseron se situe en bonne position concernant le tri. Une discussion s’engage sur la réunion d’information sur le tri organisée par L’Agglo et sur son compte-rendu dans la presse locale.

Questions diverses –
Le conseil municipal renouvelle la convention avec Drom concernant l’acceptation, sous condition, des enfants de la Commune de Drom, nés en 2005 et après, afin qu’ils puissent effectuer le cycle « maternelle » à l’école de Jasseron ;
Le conseil municipal décide le maintien du syndicat des collèges tel qu’il est.

Le Progrès du 06/03/2009
Conseil municipal du 25 février: des budgets serrés pour 2009

La réunion du conseil municipal du 25 février était dédiée principalement aux votes des budgets de la commune.

Le maire n’a pas souhaité répondre favorablement à la demande du public présent, d’obtenir une copie des documents supports distribués aux conseillers municipaux lors de cette réunion publique afin de suivre les chiffres annoncés.

Les chiffres détaillés seront donc disponibles dès l’affichage du compte-rendu de cette réunion publique.

On peut retenir malgré tout que, pour le maire, la situation financière de la commune « …n’est pas mirobolante dans la mesure où nous avons un niveau de dettes relativement important qui s’explique par les choix d’investissement lourds quasi permanents des élus du mandat précédent pour les besoins des équipement communaux pour améliorer le service aux habitants et la sécurité. ».

Le maire n’a cependant pas d’inquiétude mais souhaite tenir le budget serré.

Le budget fonctionnement 2008 respecte les prévisions, mais le budget investissement laisse apparaître des variations.

Pour l’année 2009, le maire annonce un budget investissement serré qui permettra tout de même, entre autres, la fin des travaux du quartier des Benonnières pour un montant de 95 000 € , l’extension de l’école maternelle pour un budget prévu de 400 000 € et des travaux d’éclairage public en concertation avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain pour 70 000 €.

Par contre la tranche conditionnelle numéro deux de la réfection du RD52 (route de Meillonnas) prévue pour un montant de 250 000 € est reportée.

En cours d’année, il faudra augmenter le temps de présence du personnel au secrétariat de mairie car les charges de travail ont augmenté. A la rentrée, en fonction de l’effectif scolaire présent, il faudra envisager un complément de temps de travail pour l’enfance.

Depuis 2006 le taux sur les impôts locaux n’a pas été augmenté pour la partie communale. Une augmentation des taxes est votée.

Tous les budgets ont été votés à l’unanimité par le conseil municipal.

Quelques phrases chiffrées notées lors de cette séance

« … en investissement je résumerais au volume global d’investissement réalisé, il y a 700 000 euros qui ont été investis sur le budget principal en 2008 ce n’est pas une paille puisque c’est presque l’équivalent du budget de fonctionnement. »

« En dépense, globalement, 873 000 € ont été engagés en dépenses de fonctionnement. Si on enlève les 160 000 € de capital d’emprunt remboursé, il y a bien presque 700 000 € qui ont été investis dans des travaux. »

« Le budget de recette de fonctionnement se monte à 946 000 € pour un budget prévisionnel de 918 000 €. Nous ne sommes pas trop loin des prévisions. »

" La dette se monte à 2 200 000 € sur le budget principal, 400 000 € sur le budget assainissement et 270 000 € sur les locaux commerciaux".

" Pour le budget 2009, il faut également tenir compte de la charge de la dette avec des charges des intérêts qui se monteront à environ 80 000 euros et des remboursements de capital d’emprunt d’un montant de 180 000 euros annuel. "

D.D.

Le Progrès du 24/07/2009
Conseil municipal du 7 juillet: des finances fragiles


Travaux

Pendant les travaux de construction du nouveau bâtiment de l’école maternelle l’arrêt « dépose minute » devant l’école sera interdit.

Les travaux de réfection EP les Boissets sont pris en charge par le Syndicat des Eaux A.S.R. ;

Les travaux pour le renforcement du réseau d’eau du quartier de Bramafan sont programmés à partir de la fin d’année 2009.

Ecole
L’effectif prévisionnel pour la rentrée est de 190 enfants.

Des travaux sont en cours pour aménager diverses classes.

Après discussion, il est décidé d’accorder une enveloppe budgétaire de 2 000 € concernant les déplacements à la salle de sports et de 1 000 € (projet musique).

Finances
Le maire informe le conseil municipal de l’établissement d’un document de travail établi par le trésorier de la commune.

Ce document confirme la santé fragile des finances communales et conseille de limiter les dépenses d’investissements pour les années à venir.

Les impôts pourraient être revus à la hausse.

Vie économique
La pizzeria change de locataire.

La demande de la part des commerçants d’installation d’une signalétique dans le village pour leur projet est acceptée.

Questions diverses
la commune confirme son avis de privilégier le tracé de Ligne LGV qui suit l’autoroute avec les protections phoniques nécessaires.

Un projet de construction de lotissement au lieu dit «la Carronnière».

D.D.

Le Progrès du 22/11/2009
Conseil municipal du 20 octobre

Ecole
Un projet a été retenu pour les classes de CE2 à CM2 concernant une activité musique et chant avec un intervenant du Conservatoire à Rayonnement Départemental. Une convention sera établie avec Bourg-en-Bresse Agglomération.

Information
Les pages principales du nouveau site internet de la commune ont été validées. La mise en ligne devrait être opérationnelle pour les fêtes.

Questions diverses
Les études préliminaires de la LGV Rhin Rhône Branche Sud sont terminées. Le dossier est disponible en mairie et les élus peuvent en prendre connaissance.

Urbanisme – P.L.U. : le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait d’entamer une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme (diminution des obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d’assiette ou par rapport aux autres constructions situées sur le même terrain pour les zones Ne et suppression des règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales).

 


 

 

Associative

locale