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Communale


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1

Le Progrès du

14/01/2004

Extraits du Conseil Municipal du 17 décembre 2003

18/02/2004

Extraits du Conseil Municipal du 28/01/2004
18/04/2004
Extraits du CM du 24 mars 2004 : questions diverses
26/04/2004
Extraits du CM du 24 mars 2004 : budgets

Le Progrès le 14 janvier 2004
Extraits du Conseil Municipal du 17 décembre 2003
Orientations budgétaires 2004

Finances
Le maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires pour l’année 2004. Le budget 2003 reflétait bien la réalité des besoins permanents de la commune et s'est géré conformément aux prévisions.
Le budget d’investissement, présente une réalisation plus modeste, autour de 35 %, du fait du report sur 2004 du principal investissement (aménagement de l’entrée est du village).
L’évolution de la dette de la commune se situe environ à 670 €/habitant.
Cette situation laisse une capacité d’emprunts nouveaux sans grever les budgets pour les deux prochaines années.
Le niveau des impôts locaux : la part communale est inchangée depuis 1997.
Le passage en communauté d’agglo en 2001 a stabilisé les ressources de Taxe Professionnelle au niveau des rentrées de 2000. Pour les artisans, commerçants et industriels, le lissage pour arriver au taux moyen unique en 2007, prévoit pour Jasseron une augmentation annuelle de 0.3 % environ.
Concernant la taxe d'habitation, et les taxes foncières, Jasseron se situe au niveau moyen de l’agglomération et dans le tiers inférieur pour le département.
Les projets importants de la commune présentent donc une opportunité pour envisager d’améliorer ses capacités d’autofinancement.
Les autres ressources (dotation de compensation, dotation de solidarité communautaire, dotation de l’Etat, dotations d’équipement) sont pour l’instant des inconnues avec la mise en œuvre des lois de décentralisation qui privilégient les actions inter-communales.
Plusieurs marges de manœuvre se présentent : une augmentation légère de la taxe d’habitation, une augmentation maîtrisée de la population, une stabilité à un niveau assez bas des taux d’intérêt autorisant un volume d’emprunt plus élevé, le maintien d’un contrôle fort des charges de fonctionnement, la programmation raisonnée pour le lancement des dossiers indispensables à l’amélioration de la vie à Jasseron.

Budget assainissement : il est actuellement équilibré en fonctionnement. Un emprunt se termine fin 2004, ce qui laissera la possibilité : d’engager le programme gestion des eaux pluviales, de lancer l’étude d’un projet d’équipement pour les Benonnières, d'avoir une réflexion sur les priorités dégagées par le diagnostic réalisé et les évolutions à prévoir.
Révision des tarifs municipaux
La Commission propose de revoir l’ensemble des tarifs municipaux.
Un débat s'ouvre débouchant sur un accord de principe sur une évolution des tarifs :
- Augmentation de la taxe d’habitation de 0.5 % .
- Augmentation des différents tarifs de locations de salles et matériels de 2 % ;
- Maintien du montant des concessions cimetière ;
- Création d’un montant de mise à disposition de la sono : 30 € ;
- Droit de branchement au réseau assainissement sans traversée de route : 1 000 € ;
- Droit de branchement au réseau assainissement avec traversée de route : 2 000 €.


Questions diverses
Le contrat du personnel communal occasionnel arrive à expiration. Un poste d’agent d’entretien sera créé à compter du 1er janvier 2004.

Le principe d’emploi de jeunes pendant les mois d’été est reconduit. Les candidatures sont reçues jusqu’au 28 février et sont réservées aux jeunes de la commune. Les jeunes doivent être âgés de 17 ans révolus à la date de l’emploi.

L'Union Motocycliste de l’Ain désire organiser une course moto sur prairie, début mars, sur des terrains en bordure d’autoroute. Le Conseil Municipal donne un accord de principe, sous réserve d’obtenir l’autorisation des propriétaires.

Deux entreprises ont fait des propositions concernant un contrat de maintenance pour les installations de chauffage des bâtiments communaux. L’entreprise Michaud a été retenue pour un montant annuel de 1 691,09 € TTC.

Le Progrès le 18 février 2004
Extraits du Conseil Municipal du 28 janvier 2004

Budget : une réunion de la commission des finances aura lieu début mars, pour préparer le vote du budget mi-mars.

Plan Local d'Urbanisme : Il est prévu d’adopter l’avant-projet de révision courant 2ème trimestre pour permettre le déroulement de l’enquête publique à l’automne.

Travaux
Ex-maison Comte : suite aux travaux de démolition, il apparaît nécessaire de conforter la maison voisine. Pour la réalisation de ces travaux, après consultation de plusieurs entreprises et avis de la commission, le conseil municipal approuve le choix des entreprises suivantes : Entreprise Curt de Foissiat pour le confortement et l'habillage du pignon pour un montant global et forfaitaire de 1 249,27 € TTC ; Entreprise Perret pour la reprise de la charpente, pour un montant global et forfaitaire de 1 637,36 € TTC ; Entreprise Pompèle pour la maçonnerie, pour un montant global et forfaitaire de 3 646,60 € TTC.
Aménagement Route de Meillonnas : la proposition du Cabinet Bablet-Magnien concernant des relevés topographiques pour un montant de 1 967.42 € est validée.
Aménagement entrée Est : après validation du montant des travaux, le Conseil Municipal autorise le maire à lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert en application du nouveau code des marchés et valide les pièces du dossier.
Opération centre village : les modifications du projet concernant les places de parking et l’accès au bâtiment et approuvé par le conseil municipal.

Questions diverses
Salle des fêtes : suite à des actes de vandalisme, une nouvelle réglementation sera mise en œuvre à la salle des fêtes concernant la sécurité. Les utilisateurs seront avertis de la nouvelle procédure.
Salle des fêtes, sonorisation : une redevance de 30 € concernant la mise à disposition de la sonorisation, sera demandée à compter du 1er avril.
Suite à une proposition, le conseil municipal décide d’acquérir un tableau représentant le château de Jasseron, au prix de 220 €.
l’Agglo recherche un terrain pour accueillir les gens du voyage. La commune de Jasseron propose un terrain jouxtant l’aérodrome en réponse cette demande.

Le Progrès du 18/04/2004
Extraits du Conseil Municipal du 24-03
Questions diverses


Emplois d’été :
un nombre important de jeunes ayant répondu à la proposition d’emploi pendant les vacances, la sélection se fera par tirage au sort, dans le cadre d’une réunion avec l’ensemble des candidats.

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec Ain Profession Sport afin de mettre à disposition un maître nageur sauveteur pour la période d’été.

l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de carrefour entre la RD 936 et les voies communales 1 et 13 au lieudit « la Grange des Bois » sur le territoire des communes de Saint-Just, Jasseron et Bourg-en-Bresse est ajournée.

La proposition de la Ville de Bourg-en-Bresse concernant l’opération « devoirs de vacances » permettant aux élèves domiciliés dans les communes de l’Agglo de profiter de ce service (passage en classe supérieure, du cours préparatoire à l’entrée en 5ème) est acceptée; La participation financière de la commune à ce service, sera de 20 € par élève de la commune inscrit à cette opération.

Un contrat de maintenance est établi avec la Société Rex Rotary pour le photocopieur du secrétariat de mairie (volume annuel de 20 000 copies : coût HT 0.024 €/copie).

Les coupes de bois 2004 concerneront la parcelle 3 (coupe d’amélioration) et la parcelle 4 (proposition aux adjudications 2004).

Agglo : suite à la fusion de la commission « gestion des déchets » et « charte environnement-développement durable-assainissement non collectif » et à la création de la commission « environnement-développement durable », le Conseil Municipal désigne Pierre Servajean comme délégué titulaire et Maryse Soret comme déléguée suppléante.

Un courrier de la Communauté de Communes « la Vallière » rappelle les différents aménagements à réaliser le long de la route des Crêtes. Une rencontre de travail Communauté de Communes « la Vallière », Communauté de Communes de Treffort en Revermont, Ville de Bourg, Commune de Jasseron est nécessaire afin de valider les modalités de prise en charge.

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Le Progrès du 18/04/2004
Extraits du Conseil Municipal du 24-03
Budgets

Compte administratif 2003


budget assainissement
Exploitation
dépenses :27 291,64
recettes : 35 403,32
excédent 2003 : 8 110,68
excédent antérieur 2002 : 6 982,80
excédent exploitation : 15 093,48
Investissement
dépenses : 74 781,38
recettes : 23 868,70
déficit 2003 : 50 912,68
déficit antérieur 2002 : 13 076,79
déficit d’investissement : 63 989,47
restes à réaliser recettes : 70 000
résultat : 6 010,53.

Budget principal
Fonctionnement
dépenses : 550 273,85
recettes : 690 102,81
excédent 2003 : 139 828,96
excédent antérieur 2002 : 33 616,23
excédent fonctionnement : 173 445,19
Investissement
dépenses : 286 512,88
recettes : 245 048,45
déficit 2003 : 41 464,43
déficit antérieur 2002 : 206 030,45
déficit d’investissement : 247 494,88
reste à réaliser recettes : 100 000
résultats : 147 494,88


Le Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire pour la gestion des différents budgets 2003 et approuve à l’unanimité des membres présents ces comptes administratifs.

Budget Primitif 2004

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2004 et propose d’augmenter le taux de la taxe d’habitation de 0.5 %, soit une recette de 6 365 €.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les taux d’imposition des différentes taxes pour le budget 2004 : T.H. : 11.08 % ; T.F.B. : 15.65 % ; T.F.N.B. : 37.22


Budget assainissement
Exploitation
dépenses : 55 094
recettes : 55 094
Investissement
dépenses : 346 789
recettes : 346 789.


Budget principal
Fonctionnement
dépenses : 733 800
recettes : 733 800
Investissement
dépenses : 1 262 495
Recettes : 1 262 495


Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les différents budgets tels que présentés ci-dessus.

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locale