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Communale


     
Le Progrès du

05/03/2010

conseil municipal du 16 février 2010 : la commune lourdement endettée

12/06/2010

Extraits du compte-rendu du conseil municipal du 1er juin 2010

21/10/2010

Extraits du dernier conseil municipal

25/11/2010

Extraits du dernier conseil municipal

Le Progrès du 05/03/2010
la commune lourdement endettée

Mardi 16 février, la réunion publique du conseil municipal avait pour sujet principal la discussion des orientations budgétaires 2010.

Le maire a fait état des difficultés financières que rencontre la commune actuellement.

Il annonce une dette de 2 500 000 euros.

Evaluant la population à 1500 habitants aujourd’hui, il calcule l’endettement par habitant à 1500 euros.

Cette situation est la conséquence des gros investissements réalisés au cours du précédent mandat, mais également des charges de fonctionnement qui deviennent de plus en plus importantes.

Ce niveau d’endettement va contraindre la municipalité à redoubler de prudence pour les dépenses et stopper autant que possible les investissements pour les années à venir.

Plutôt que d’augmenter les impôts locaux, le maire souhaite, que chaque commission trouve des sources d’économie pour faire baisser les frais de fonctionnement.

Mais des travaux importants comme la canalisation des eaux pluviales de Tiremale vers le Jugnon deviennent urgents. Actuellement les eaux de pluie de ce quartier partent dans le réseau d’eaux usées créant des anomalies sur le fonctionnement de la station d’épuration.

Une station d’épuration qui atteint ses limites de fonctionnement étant donné l’augmentation de la population ces dernières années et pour laquelle il devient également urgent, de lancer les études de rénovation.

Un débat s’engage entre les conseillers sur les orientations budgétaires.
Certains s’interrogent sur le poids de cette dette.

Ils souhaiteraient une légère augmentation régulière des impôts afin de ne pas être contraint d’appliquer des hausses importantes dans l’avenir.

Ces augmentations permettraient également d’amortir un minimum le déficit des locaux commerciaux, propriété de la commune.

D’autres souhaitent que des projections financières soient mises en place pour donner des perspectives budgétaires pour les années à venir, ce que le maire ne pense pas possible de mettre en place.

Le Progrès du 12/06/2010
Extraits du compte-rendu du conseil municipal du 1er juin 2010

Travaux
Les travaux de mise en sécurité incendie de la ferme Bramafan et du renforcement du réseau d’eau sont terminés.
Il est décidé de faire procéder à l’abattage de la totalité des tilleuls sur CD 936.
Il va être demandé au Département la mise en place d’un panneau 70 au moins 100 m avant le panneau Jasseron.
Une consultation est en cours concernant l’installation d’un four complémentaire à la cuisine de la salle des fêtes.

Ecole
Rentrée 2010 : 34 enfants vont partir pour la classe de 6ème. Pour l’instant, 185 enfants sont inscrits pour la rentrée.

Communication
La sortie du site internet est prévue pour juillet et la mise à jour sera assurée par 4 personnes du conseil.

Personnel communal
La Commune a mis en place deux contrats aidés, à compter du 1er juin 2010, un au secrétariat et un au service technique et à l’école.
Emplois d’été : 2 jeunes filles seront employées à la voirie et au fleurissement pendant les mois de juillet et août.

Vie associative
Pou la fête du Vélo, le dimanche 6 juillet, un point ravitaillement sera tenu par le Cyclo Jasseronnais et la municipalité.
Le 27 juin aura lieu le départ d’une étape du tour de l’Ain.
Un spectacle, en lien avec le théâtre de Bourg, est prévu à la salle des fêtes de Jasseron le 24 septembre prochain.

Questions diverses
Le CPINI de Jasseron va recevoir une dotation en oxygène médical nécessaire à la bonne réalisation de ces missions.
Bourg-en-Bresse Agglomération informe de la mise en place possible d’un chœur d’enfants à l’école de Jasseron, à partir de septembre, dans le cadre des activités du Groupe d’Animation Scolaire.
Le 12 juin, un défibrillateur sera remis à la Commune de Jasseron par l’agglomération.

SG

Le Progrès du 21/10/2010
Extraits du dernier conseil municipal

Le dernier Conseil Municipal sous la présidence de M. Dupin Bernard, Maire, s’est réuni dans la salle de la mairie. Voici les extraits principaux de cette réunion :

Projet d’aménagement du Chemin du Goz.
Le bornage pourra s’effectuer et le chantier est programmé pour cet automne.

Suite au dépôt du permis de construire concernant la restructuration du bâtiment de l’école primaire et l’aménagement d’une classe à l’étage, le dossier est à compléter.

Bande de roulement CD 52 –
Après contact avec le service des routes du Conseil Général et réalisation des devis pour les reprises à faire, le chantier est programmé pour fin octobre, y compris la bande de roulement.
Cette réalisation permettra de solliciter la subvention auprès du Conseil Général.

Demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire et une installation de traitement de matériaux à Ramasse et Villereversure :
Il est demandé que la desserte par camion du site d’exploitation n’entraîne pas de circulation nouvelle de poids lourds sur les deux voies départementales qui se croisent au cœur du village (RD 52/RD 936) et que toutes les précautions de sécurité et de surveillance soient mises en œuvre.

Site Internet : il est opérationnel ; la mise à jour des pages et leur organisation est en cours ; travail assuré par la Commission Communication.

Avis favorable pour la demande de l’association « A.S. du Volant » concernant la mise à disposition du local de rangement précédemment affecté au club de basket.

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande de subvention d’une institutrice pour sa classe, soit 1 500 €.

Avis favorable de la demande de l’association des co-lotis du lotissement « Clos de l’Hermitage » concernant la rétrocession à la commune de l’ensemble des réseaux et espaces verts.

Il est décidé de revoir les termes des contrats établis avec les locataires de la salle des fêtes.

La prochaine réunion est fixée au 9 novembre 2010.

SG

Le Progrès du 25/11/2010
Extraits du dernier conseil municipal

Le conseil municipal s'est réuni pour traiter de différents sujets dont voici quelques extraits.

Travaux
Chemin du Goz
Devant le refus des riverains, un aménagement de l’emprise des travaux différent sera étudié.

Bande de roulement CD 52
Elle a été réalisée ; il reste à tracer la signalisation au sol.

Le nouveau tracteur a été livré avec tous les équipements requis.

L’entreprise Socatra va procéder prochainement à des travaux divers :
reprise de tampons et grilles sur certaines voiries ;
- adaptations réseau eaux pluviales aux Combes ;
- enrochement sortie station d’épuration.

Affaires scolaires
L’effectif pour cette année se monte à 182 élèves.
Il est accordé une subvention pour le projet d’une classe de 1 500 €.

Vie associative
Le calendrier des fêtes est en cours de finalisation

Le Conseil Municipal accorde une garantie solidaire à la SEMCODA à hauteur de 50 %, soit 1 329 600 € pour le financement de l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 19 logements PSLA situés à Jasseron « Clos Prieuré ».


O.N.F. – ORGANOM -

Le Conseil Municipal approuve le principe de mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales diverses à l’échelle de la forêt communale pour le compte du Syndicat Mixte ORGANOM.

Syndicat de la Reyssouze –
Suite à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallière au Syndicat de la Reyssouze, celui-ci devient un syndicat mixte ;
le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat qui devient le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze.

Suite à une demande de rétrocession des équipements communs de l’Association Syndicale Libre au profit de la commune, le Conseil Municipal approuve le principe de la rétrocession des emprises et des équipements communs du lotissement « Clos de l’Hermitage ».

Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement « les Pics Verts ».

Le recensement général de la population aura lieu pour Jasseron du 20 janvier 2011 au 19 février 2011
3 agents recenseurs effectueront la collecte auprès de la population.

Prochaines réunions :
7 décembre : Commission des Finances
10 décembre : Réunion des acteurs économiques de la commune
14 décembre : Conseil Municipal

SG

Associative

locale